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ACTUALITE DES CONTRATS PUBLICS



- Brèves d’actualité du 29 juin au 3 juillet 2009
- Brèves d’actualité du 15 au 22 mai 2009
- Brèves d’actualité du 1er au 5 juin 2009
- Brèves d’actualité du 13 au 19 juin 2009
- Comment procéder à l’analyse des offres quand les documents fournis par les candidats présentent des erreurs sur les prix ?
- Brèves d’actualité du 6 au 10 juillet
- Brèves d’actualité du 12 au 30 juillet 2009

BIBLIOGRAPHIE
- Etudes et notes de jurisprudence
- Ouvrages récents
- CONTRATS ET PROPRIETE PUBLICS

JURISPRUDENCE
- Référé précontractuel - Arrêt SMIRGEOMES
- Jurisprudence 2008 (passation des marchés)
- CJCE, 19 mai 2009, Assitur Srl c/ Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Milano, Aff. C 538/07
- CAA Marseille, 21 février 2008, SA CASSAN, N° 05MA02082
- Possibilité pour un pouvoir adjudicateur de rejeter une candidature pour cause de manquements antérieurs‏
- Nullité des contrats en cascade
- CJCE, 9 juin 2009, Commission contre République Fédérale d’Allemagne
- Marché négocié et modification des offres en cours de négociation
- sous-critères pondérés (TA STrasbourg, 16 mars 2009)

REPÈRES
- Les Garanties financières les marchés publics
- Le prix dans les marchés publics
- Publicité adaptée : Que choisir ?
- Les modifications récentes du régime des marchés publics de service
- Apports aux contrats publics de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés
- L’articulation entre le référé précontractuel et le référé contractuel

TEXTES ET DOCUMENTS
- "In house" - Note de la DAJ relative aux contrats de quasi-régie
- Marchés publics de haute technologie passés avec les PME innovantes
- Nouveau CCAG FCS
- Les apports de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
- Réponse à Question écrite n° 07292 publiée le 7/05/09 au JO
- Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics





LES BREVES :
-  lundi 29 juin
CAA Lyon, 14 mai 2009, SEMERAP, n°07LY02163
-  lundi 29 juin
La commission d’accès aux documents administratifs
-  lundi 29 juin
CE, 10 juin 2009, Ministre de la Défense, requête n° 321844
-  mercredi 17 juin
La CJCE protectrice du service public intercollectivités
-  mercredi 17 juin
Condamnation de la France pour mauvaise transposition des dispositions de recours précontractuel
-  lundi 15 juin
CE, 10 juin 2009, Port autonome de Marseille, n°317671
-  samedi 13 juin
CE, 3 juin 2009, Ministère de l’écologie, n°321808 et GIP Carte de professionnel de santé, n°319103
-  samedi 13 juin
CE, 3 juin 2009, Société Aéroport de Paris, n°323594


COLLOQUES ET JOURNEES D’ETUDES



- Colloque "contrats et propriété publics" - 28 et 29 avril 2011




Concours national d’arbitrage et de droit public des affaires


CONCOURS 2007-2008
- Liste des équipes 2007-2008
- Communiqué Lauréats concours
- Le concours 2007-2008

CONCOURS 2008-2009
- Appel à candidatures
- Liste des équipes inscrites
- Présentation du concours 2008-2009
- Résultats
- Lu dans la Presse

CONCOURS 2009-2010
- Equipes inscrites
- Semaine arbitrale
- RESULTATS






L’ A.E.J.S.C.P.



- 10 ans du DESS-M2

ADHÉSION
- Modalités d’adhésion à l’A.E.J.S.C.P.

LES MEMBRES
- Membres de l’A.E.J.S.C.P. Promotion 2006/2007
- Membres de l’A.E.J.S.C.P - Promotion 2007/2008
- Membres de l’A.E.J.S.C.P - Promotion 2008/2009

PRÉSENTATION
- Présentation de l’A.E.J.S.C.P.






Le coin bibliothèque


ARTICLES DES ÉTUDIANTS DU M2
- Jean ROMIEU

BIBLIOGRAPHIE (CONTRATS PUBLICS)
- Etudes et notes de jurisprudence (2008)
- Ouvrages
- Etude et notes de jurisprudence (2009)

DOCUMENTS THÉMATIQUES
- Les modifications récentes du régime des marchés publics de services

JURISPRUDENCE

OUVRAGES EN LIGNE
- Thèse du Professeur François Lichère : Les Contrats administratifs entre personnes privées
- Table des Mélanges Contrats publics en l’honneur du Pr. M. Guibal

TEXTES OFFICIELS





LES BREVES :
-  samedi 16 mai
Loi 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures
-  samedi 16 mai
Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
-  lundi 23 février
loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés
-  jeudi 12 février
Décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2009


Le Master II CPP


CANDIDATURES
- CANDIDATURES 2011
- Modalités de candidatures

CONTACTS
- Adresses courriels
- Adresse postale

ENSEIGNANTS
- Présentation des enseignants

MAQUETTE (PROGRAMME DE FORMATION)
- Maquette M2 CPP

PARTENAIRES
- Revue CP-ACCP (Ed. du Moniteur)
- Société Agysoft
- Cabinet Veil Jourde
- Cabinets d’avocats
- CREAM
- Groupe SNI
- Jones Day
- Editions du Moniteur
- Editions Lexis-Nexis
- Revue BJCP (éditions EFE)

PRÉSENTATION
- Présentation
- Objectifs et débouchés (Professionnels et Recherche)
- Maquette du Master II CPP
- Notation AERES

PROMOTIONS
- Promotion 2006-2007
- Promotion 2005-2006
- Promotion 2007-2008
- Promotion 2008-2009 (Promotion Veil Jourde)
- Promotion 2009-2010
- Promotion Jean ROMIEU (2010-2011)
- Promotion Jean RIVERO (2011-2012)

SUIVI DES DIPLÔMÉS
- Que sont-ils devenus ... ?





LES BREVES :
-  mardi 22 février
10 ans du M2-DESS
-  mercredi 24 mars
EVALUATION AERES


MAGISTERE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES



- Magistère DPA
- CANDIDATURES 2011




PROFESSIONNELS (Stages et offres d’emplois)



- Offres d’emploi (CDD et CDI)
- Offres de Stages



LES BREVES :
-  mercredi 30 novembre
OFFRE D’EMPLOI Logis Cévenols
-  mardi 16 décembre
Disponilités actuelles des diplomés


RECHERCHE (Thèses et activités de recherche)



- La recherche en droit des contrats publics
- Thèses en cours
- Une thèse après le M2 Contrats publics et partenariats
- Le Prix Péquignot
- Mémoires - Promotion Jean ROMIEU (2010/2011)




Supports d’enseignements


FINANCES LOCALES

GLOSSAIRE ANGLAIS DU CMP 06
- A propos

LES CONTRÔLES ADMINISTRATIFS
- Contrôles Administratifs / Notions Introductives

NOTIONS DE PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉ
- Bibliographie Indicative
- Intervention M. Thouvenot / Contrats de Partenariats
- "La place du Contrat de Partenariat dans l’ordre des Contrats Publics"

PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
- La Passation des Marchés Publics
- Les pièces de procédure de passation des Marchés Publics

RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE