LES BREVES :
 lundi 29 juin
CAA Lyon, 14 mai 2009, SEMERAP, n°07LY02163
lundi 29 juin
La commission d’accès aux documents administratifs
lundi 29 juin
CE, 10 juin 2009, Ministre de la Défense, requête n° 321844
mercredi 17 juin
La CJCE protectrice du service public intercollectivités
mercredi 17 juin
Condamnation de la France pour mauvaise transposition des dispositions de recours précontractuel
lundi 15 juin
CE, 10 juin 2009, Port autonome de Marseille, n°317671
samedi 13 juin
CE, 3 juin 2009, Ministère de l’écologie, n°321808 et GIP Carte de professionnel de santé, n°319103
samedi 13 juin
CE, 3 juin 2009, Société Aéroport de Paris, n°323594
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JEUDI 30 JUILLET 2009
Brèves d’actualité du 12 au 30 juillet 2009
par
Promotion 08-09
VENDREDI 10 JUILLET 2009
Brèves d’actualité du 6 au 10 juillet
par
Promotion 08-09
SAMEDI 4 JUILLET 2009
Brèves d’actualité du 29 juin au 3 juillet 2009
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Promotion 08-09
VENDREDI 26 JUIN 2009
Comment procéder à l’analyse des offres quand les documents fournis par les candidats présentent des erreurs sur les prix ?
par
Promotion 08-09
SAMEDI 20 JUIN 2009
Brèves d’actualité du 13 au 19 juin 2009
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Promotion 08-09
DIMANCHE 7 JUIN 2009
Brèves d’actualité du 1er au 5 juin 2009
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Promotion 08-09
VENDREDI 29 MAI 2009
Brèves d’actualité du 15 au 22 mai 2009
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Promotion 08-09
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